Système de templates
Template légal intégré
Base réglementaire :
- Conformité Loi ALUR et décrets d'application
- Mise à jour automatique évolutions législatives
- Clauses obligatoires selon type de bail
- Adaptation automatique selon localisation (zone tendue, etc.)
Sections du contrat :
- Page de titre : Identité parties, bien concerné
- Parties contractantes : Propriétaires et locataires détaillés
- Désignation du bien : Adresse, surface, caractéristiques
- Destination et usage : Habitation, professionnel, mixte
- Durée du bail : Dates, reconduction, préavis
- Loyer et charges : Montants, révision, paiement
- Dépôt de garantie : Montant, conditions restitution
- Obligations locataire : Liste exhaustive obligations
- Obligations bailleur : Responsabilités propriétaire
- Entretien réparations : Répartition selon usage
- Résiliation : Conditions, préavis, modalités
- Clauses particulières : Spécificités négociées
- Diagnostics : Annexes obligatoires jointes
- Signatures : Emplacements date et signatures
Personnalisation d'équipe
Branding automatique :
- Logo de l'équipe dans header
- Informations légales (SIREN, carte pro, garantie financière)
- Coordonnées de contact personnalisées
- Slogan/signature commerciale
Configuration mise en page :
- Alignement éléments (gauche/centre/droite)
- Couleurs selon charte graphique
- Numérotation et en-têtes/pieds de page
Génération
La génération du document se traduit par la vérification des informations renseignées via une fenêtre qui s'ouvre sur le côté droit de l'écran.
On peut vérifier et compléter les informations suivantes :
- Date de début et fin de contrat (date de fin facultative)
- Montant du loyer
- Montant des charges
- Jour de paiement
- Montant du dépôt de garantie
- Titre du bien
- Type du bien
- Adresse complète du bien
- Surface du bien
- Type de bien (meublé ou non)
- Locataires
- Propriétaires
Suite à cette vérification on peut décider ou non d'appliquer l'identité visuelle de l'équipe.
On peut également décider ou non de mettre un encart dans le PDF sur les éléments manquants pour compléter par la suite.
Sauvegarde automatique
Par défault, si aucun document est enregistré dans la section "Document de bail non signé", le bail généré se sauvegarde ici.